« Désormais bien installée dans le paysage fiscal national, la taxe, telle qu'elle a été mise en place, est éloignée de l'ambition initiale dont elle était investie lors de sa création », a estimé l'institution.
Imposée dans le sillage de la crise financière de 2007-2008, la taxe sur les transactions financières (TTF) frappe les achats et ventes d'actions des entreprises basées en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Elle avait à la fois pour objectif de faire contribuer le secteur financier au budget de l'Etat et de réduire le nombre de transactions sur les marchés d'actions, afin d'éliminer les opérations les plus spéculatives pouvant menacer leur stabilité.
« Aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours »
Initialement fixé à 0,2%, son taux est passé à 0,3% en 2017, puis 0,4% en 2025. Son rendement a donc été « dynamique » ces dernières années, passant de 800 millions en 2013, à 1,9 milliard en 2019, puis 2,5 milliards en 2025, selon l'institution.
Mais « rien ne permet de conclure que les objectifs économiques poursuivis par le législateur à la création de la taxe ont été atteints ». En effet, « aucun effet stabilisateur robuste sur la volatilité des cours », c'est-à-dire l'ampleur et la rapidité des fluctuations de prix, « n'a été mis en évidence ».
95% des transactions exonérées
Cela s'explique notamment par une assiette particulièrement « étroite », ne touchant que les grandes entreprises, et exonérant 95% des transactions. Les produits dérivés, qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse d'un titre ; les ETF, qui répliquent l'évolution d'une action ou d'un panier d'actions, ou encore les opérations réalisées dans la même journée, sont exclues.
La Cour des comptes préconise toutefois une « expertise préalable approfondie » avant d'élargir potentiellement cette assiette, car il existe un « risque tangible » de « délocalisation des échanges concernés » dans d'autres pays européens, où cette taxe n'existe pas. Cela illustre d'ailleurs selon elle « les défis liés à l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne ». Alors que la taxe française instaurée en 2012 était pensée comme un préalable à l'instauration d'un dispositif dans toute l'Union européenne, seuls l'Espagne et l'Italie ont finalement suivi le mouvement, et le projet est au point mort.
